modèleimmobilier

Vos documents immobiliers, générés et conformes

Dix-sept modèles gratuits, à remplir en ligne ou à télécharger. Chaque mention obligatoire est sourcée sur Légifrance et datée.

Essayez : la quittance se remplit pendant que vous tapezVersion complète
Gratuit, sans inscription

Aucun compte, aucune adresse e-mail, aucune contrepartie.

Sourcé sur Légifrance

Chaque mention renvoie à l'article qui l'impose.

Daté et relu

La date de vérification des textes figure sur chaque page.

Vos données restent chez vous

Le PDF est fabriqué dans votre navigateur.

Dix-sept documents, quatre usages

Choisissez votre document : le générateur s'ouvre en haut de la page, l'aperçu se met à jour pendant la saisie, et le modèle vierge se télécharge aussi.

Un site de modèles, pas un site de plus

Un code juridique ouvert sur un bureau, à côté d'une paire de lunettes et d'une feuille de notes

Le document d'abord, les explications ensuite

Vous venez chercher un document, pas un article de vingt pages. Chaque page commence donc par le générateur : vous remplissez, l'aperçu suit, vous téléchargez le PDF. Si vous préférez écrire à la main, le modèle vierge se télécharge en un clic.

Le texte placé sous le générateur sert à vérifier ce que vous signez : les mentions obligatoires, l'erreur qui peut priver le document d'effet, les questions qu'on nous pose le plus souvent.

Des mentions sourcées et datées

Chaque mention obligatoire renvoie à l'article de loi ou de décret qui l'impose, avec un lien vers Légifrance. Nous lisons ces textes avec OpenLegi, un outil qui interroge la base officielle, et nous affichons la date de vérification en haut de chaque page.

Quand un texte change, la page est revue et sa date de mise à jour aussi. Un modèle reste toutefois un modèle : il ne remplace pas l'avis d'un professionnel sur votre situation. Notre méthode et ses limites.

Gratuit, et sans contrepartie

Le site est édité et géré par Montclair. Son seul objectif est de mettre à votre disposition des modèles gratuits : pas de compte à créer, pas d'adresse e-mail demandée, pas de publicité, aucune contrepartie.

Le document est fabriqué dans votre navigateur ; ce que vous saisissez n'est jamais envoyé sur nos serveurs. Vous pouvez choisir de mémoriser vos informations sur votre appareil, par exemple pour refaire la quittance du mois suivant.

Questions fréquentes

Les modèles sont-ils vraiment gratuits ?

Oui. Tous les modèles se remplissent et se téléchargent gratuitement, sans compte et sans adresse e-mail. Aucune contrepartie n'est demandée, ni maintenant ni plus tard. Le site est édité par Montclair, qui le met à disposition comme un service.

Les informations que je saisis sont-elles enregistrées ?

Non. Le PDF est fabriqué dans votre navigateur et rien de ce que vous tapez n'est envoyé sur nos serveurs. Si vous cochez « Mémoriser mes informations sur cet appareil », elles sont conservées dans votre navigateur uniquement, et vous pouvez les effacer à tout moment. Notre politique de confidentialité.

Comment savoir si un modèle est à jour ?

Chaque page affiche la date à laquelle les textes cités ont été vérifiés sur Légifrance, et la date de sa dernière mise à jour. Les articles sont liés vers leur version officielle : vous pouvez contrôler vous-même qu'ils sont toujours en vigueur avant de signer.

Un modèle remplace-t-il un avocat ou un notaire ?

Non. Nos modèles sont des documents d'information générale : ils ne tiennent pas compte de votre situation particulière. Pour un cas complexe (litige, indivision, succession, vente), faites relire votre document par un professionnel. Certains actes, comme la vente d'un bien, passent de toute façon par un notaire.

Pourquoi un PDF et pas un fichier Word ?

Le PDF fige le contenu : ce que vous avez vérifié dans l'aperçu est exactement ce que l'autre partie reçoit, et les mentions obligatoires ne disparaissent pas au fil des copies. Vous pouvez toujours corriger vos informations dans le générateur et télécharger un nouveau PDF.