Notre méthode : partir de la loi, vérifier, dater

Pourquoi ce site existe

modele-immobilier.fr met à votre disposition des modèles de documents immobiliers gratuits : quittance de loyer, état des lieux, bail meublé, offre d'achat, statuts de SCI et une douzaine d'autres. C'est son seul objectif.

Il n'y a rien en échange. Pas de compte à créer, pas d'adresse e-mail à laisser, pas de publicité tierce, pas de version payante cachée derrière la version gratuite. Le site est édité et géré par Montclair, qui le finance et l'entretient ; utiliser un modèle ne vous engage à rien envers Montclair. Si vous le souhaitez, ses associés peuvent aussi étudier votre projet d'investissement : c'est une démarche distincte, à votre seule initiative.

Nous avons voulu des modèles dont on peut vérifier chaque ligne. C'est ce qui explique la méthode décrite ci-dessous, et aussi ses limites, que nous préférons vous dire franchement.

Comment nous construisons chaque modèle

1. Nous partons de la loi, pas d'un autre modèle.

   Pour chaque document, nous identifions les textes qui le régissent : articles de loi, de décret, de code. Nous ne recopions pas les modèles qui circulent, qui se recopient souvent entre eux avec les mêmes oublis.

2. Nous lisons ces textes le jour de la rédaction.

   Avec l'outil OpenLegi, décrit plus bas, nous interrogeons la base officielle Légifrance et relevons pour chaque article son identifiant, son état (en vigueur ou non) et la date depuis laquelle sa version actuelle s'applique.

3. Nous ouvrons le lien officiel.

   Seul le texte publié sur Légifrance fait foi. Chaque mention obligatoire de nos pages renvoie vers l'article concerné, pour que vous puissiez le lire vous-même.

4. Nous traduisons la règle en fonction.

   Quand un texte impose quelque chose, le générateur l'applique : la quittance devient un reçu en cas de paiement partiel, l'offre d'achat n'a pas de champ d'acompte, l'état des lieux demande les relevés de chaque énergie.

5. Un membre de l'équipe relit tout.

   Chaque page a un auteur et un relecteur, nommés en bas de page. Le relecteur vérifie que le document reprend les mentions exigées par les textes cités et que le texte de la page ne les contredit pas.

6. Nous datons et revoyons.

   Chaque page affiche la date de vérification des textes. Nous revoyons les pages dès qu'un texte qui les concerne est modifié, et au moins une fois par an.

OpenLegi, l'outil que nous utilisons pour lire les textes

OpenLegi est un serveur dit « MCP » (pour Model Context Protocol) : une passerelle qui permet à un assistant d'intelligence artificielle d'interroger directement les bases juridiques officielles françaises. Il est édité par la société Normatic, à Paris.

Concrètement, la passerelle reçoit une demande précise, par exemple « l'article 21 de la loi n° 89-462 », interroge l'interface officielle de Légifrance mise à disposition par la DILA (la Direction de l'information légale et administrative, le service de l'État qui diffuse le droit) sur le portail PISTE, puis renvoie le résultat avec le lien vers Légifrance. Selon son éditeur, OpenLegi n'héberge pas de copie de ces bases : chaque requête part vers la source.

Nous l'utilisons avec un assistant d'intelligence artificielle pour retrouver et lire les bons articles rapidement. L'assistant cherche ; l'équipe vérifie et décide. Voici ce que l'outil nous renvoie pour un article, avec l'exemple de la quittance de loyer :

C'est ce qui nous permet d'afficher, sous chaque page, la liste des textes de référence avec leur identifiant et leur date de vigueur.

Les limites de cette méthode

Un outil de recherche bien utilisé fait gagner du temps et évite des erreurs. Il ne rend pas infaillible. Voici ce que vous devez savoir.

• OpenLegi n'est pas la source officielle. Son éditeur le dit lui-même : c'est une interface d'accès à Légifrance, pas un substitut. Seul le texte affiché sur Légifrance fait foi, d'où nos liens.
• Les textes sont à jour au rythme de Légifrance. Un texte publié au Journal officiel n'est pas intégré instantanément dans les versions consolidées. Une modification très récente peut donc ne pas apparaître le jour de notre vérification.
• Les numéros d'articles changent. Après une renumérotation, un ancien numéro peut désigner un tout autre article. Nous l'avons constaté pendant la rédaction de ce site : les mentions légales des sites internet, longtemps citées à « l'article 6 » de la loi du 21 juin 2004, figurent depuis le 23 mai 2024 à son article 1-1.
• « En vigueur » ne veut pas dire « applicable à votre cas ». L'état d'un article confirme seulement qu'il existe dans la base consolidée. Il ne dit rien des exceptions, de la jurisprudence ou de votre situation.
• Un assistant d'intelligence artificielle peut reformuler. C'est la raison pour laquelle nous citons les extraits mot pour mot, renvoyons au texte officiel et faisons relire chaque page par un membre de l'équipe.
• La couverture n'est pas totale. Les règlements européens (comme le RGPD) et les versions anciennes des textes ne sont pas accessibles par cet outil : nous les lisons à leur source officielle.
• Une lecture humaine peut se tromper. Si vous repérez une erreur, dites-le nous : nous corrigeons et nous mettons à jour la date de la page.

Ce que nous nous interdisons

• Écrire un montant, un délai ou un plafond de mémoire : tout passe par le texte, et les valeurs qui changent (comme l'indice de référence des loyers) ne sont pas figées dans nos pages.
• Prétendre que nos modèles sont « certifiés », « officiels » ou validés par l'État, la DILA ou Légifrance : ils ne le sont pas.
• Publier des avis ou des témoignages que nous n'aurions pas reçus.
• Vous demander quoi que ce soit en échange d'un modèle.

Les dates affichées sur chaque page

Signaler une erreur

Un texte a changé, une mention vous semble manquer, une formulation vous paraît ambiguë ? Écrivez-nous depuis la page Contact ou à contact@modele-immobilier.fr, en précisant la page concernée. Nous ne répondons pas aux demandes de conseil sur une situation particulière, mais chaque signalement d'erreur est vérifié.

Source des textes cités

Les textes de loi et de règlement cités sur ce site proviennent de Légifrance (DILA), réutilisés dans les conditions de la Licence Ouverte 2.0. Chaque citation indique l'article, son identifiant et la date à laquelle nous l'avons consulté. Cette réutilisation n'implique aucune reconnaissance ni caution de notre site par la DILA.

Questions fréquentes