Politique de confidentialité

1. Qui est responsable

Le site modele-immobilier.fr est édité par Montclair, société par actions simplifiée au capital de 12 000 €, dont le siège est situé 10 place Gutenberg, 67000 Strasbourg, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 106 417 819. Montclair est responsable des traitements décrits ci-dessous¹. Contact : contact@modele-immobilier.fr, ou par courrier à l'adresse du siège.

2. Aucun cookie, aucun traceur

Le site ne dépose aucun cookie dans votre navigateur : ni cookie de mesure d'audience, ni cookie publicitaire, ni bouton de réseau social qui vous suivrait. Il n'appelle aucun service tiers : les polices, les icônes et les programmes qui fabriquent les PDF sont hébergés sur notre propre serveur. C'est pourquoi aucun bandeau de consentement ne s'affiche.

3. Les générateurs : vos saisies restent chez vous

Les formulaires des générateurs ne sont pas des formulaires de collecte. Quand vous remplissez une quittance, un bail ou une offre d'achat, la mise en page et la création du PDF sont réalisées par votre navigateur. Les noms, adresses et montants que vous tapez ne sont envoyés ni à Montclair ni à son hébergeur : nous ne les voyons pas et nous ne les conservons pas.

La mémorisation, seulement si vous la demandez. Chaque générateur propose une case « Mémoriser mes informations sur cet appareil ». Si vous la cochez, vos saisies sont enregistrées dans le stockage local de votre navigateur, sur votre appareil uniquement, pour que vous les retrouviez à votre prochaine visite. Ce n'est pas un cookie : rien n'est transmis à un serveur. La case est décochée par défaut ; vous effacez ces informations en la décochant, avec le bouton « Effacer » du générateur ou depuis les réglages de votre navigateur. Évitez de l'utiliser sur un appareil partagé.

La loi dispense de consentement l'écriture d'informations sur votre appareil lorsqu'elle « est strictement nécessaire à la fourniture d'un service de communication en ligne à la demande expresse de l'utilisateur »², et la CNIL précise que ses lignes directrices visent aussi le stockage local³. La mémorisation ne sert qu'à vous restituer vos saisies, à votre demande, et à rien d'autre.

4. La seule exception : quand vous nous écrivez

Le site comporte deux formulaires, et ce sont les seuls endroits où des informations nous sont transmises.

Le formulaire de contact

Si vous remplissez le formulaire de la page Contact ou si vous nous écrivez à contact@modele-immobilier.fr, nous recevons les informations que vous choisissez de nous transmettre : votre nom, votre adresse e-mail, l'objet de votre demande, la page concernée si vous l'indiquez, et votre message. Le formulaire nous les transmet par e-mail ; elles ne sont pas enregistrées sur le site.

• Pourquoi : vous répondre et suivre votre demande. Rien d'autre : pas de prospection, pas de lettre d'information, pas de revente.
• Base légale : l'intérêt légitime de Montclair à répondre aux personnes qui la sollicitent ; si votre demande porte sur un service de Montclair, les mesures précontractuelles prises à votre demande⁴.
• Durée de conservation : le temps de traiter votre demande, puis trois ans au plus après notre dernier échange.
• Qui y a accès : uniquement les membres de l'équipe Montclair chargés de vous répondre.

Le formulaire « Faire étudier mon projet »

Si vous décrivez votre projet sur la page Faire étudier mon projet, nous recevons votre nom, votre adresse e-mail, votre téléphone si vous le donnez, la nature de votre projet, le secteur, le budget et l'échéance que vous indiquez, et votre message. Le formulaire nous les transmet par e-mail ; elles ne sont pas enregistrées sur le site.

• Pourquoi : étudier votre projet et vous recontacter pour en parler. Rien d'autre : pas de lettre d'information, pas de revente, pas de transmission à des tiers.
• Base légale : les mesures précontractuelles prises à votre demande⁴.
• Durée de conservation : trois ans au plus après notre dernier échange, ou la durée de la mission si vous confiez ensuite un accompagnement à Montclair.
• Qui y a accès : les associés de Montclair.

5. Les journaux techniques de l'hébergeur

Comme tout serveur web, celui de notre hébergeur, o2switch (en France), enregistre des informations techniques au moment de la connexion (adresse IP, date, page demandée, type de navigateur), pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site. Montclair ne les exploite à aucune autre fin, et elles ne servent ni à vous identifier ni à mesurer l'audience.

6. Ce que nous ne faisons pas

• Nous ne vendons, ne louons et ne cédons aucune donnée.
• Nous ne créons aucun profil et ne prenons aucune décision automatisée vous concernant.
• Nous ne demandons aucune donnée pour utiliser les modèles : ni compte, ni adresse e-mail.
• Nous ne transférons aucune donnée hors de l'Union européenne.

7. Vos droits

Pour les informations que vous nous avez envoyées par un formulaire ou par e-mail (section 4), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsque les conditions en sont réunies, de portabilité⁵. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès⁶. Écrivez à contact@modele-immobilier.fr ou à Montclair, 10 place Gutenberg, 67000 Strasbourg ; nous pouvons vous demander un élément permettant de vérifier votre identité en cas de doute raisonnable⁷.

Pour les informations mémorisées sur votre appareil (section 3), vous n'avez besoin de personne : vous les consultez et les effacez vous-même.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)⁸, sur cnil.fr ou par courrier : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

8. Modification de cette politique

Cette politique peut évoluer, par exemple si un service est ajouté au site. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. Si nous devions un jour utiliser un cookie ou un outil de mesure d'audience, cette page serait mise à jour avant, et votre consentement serait demandé lorsque la loi l'exige.

Textes de référence

Textes consultés le 12 octobre 2026 : textes français lus sur Légifrance avec le connecteur OpenLegi, règlement européen lu à sa source officielle.

1. Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), article 13 : informations à fournir lorsque les données sont collectées auprès de la personne concernée. EUR-Lex
2. Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, article 82, LEGIARTI000037813978, en vigueur depuis le 1er juin 2019. Légifrance
3. CNIL, délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020 (lignes directrices relatives à l'application de l'article 82 de la loi du 6 janvier 1978). Légifrance
4. RGPD, article 6, paragraphe 1, points b) et f). EUR-Lex
5. RGPD, articles 15 à 21.
6. Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, article 85, LEGIARTI000039280582, en vigueur depuis le 1er janvier 2020. Légifrance
7. RGPD, article 12, paragraphe 6.
8. RGPD, article 77.